Prêt à taux zéro renforcé, loi Scellier, fiscalité verte

Immobilier neuf : pour habiter, investir, défiscaliser

La réforme des aides à l'accession au logement est en cours. L'objectif de cette réforme vise à augmenter le taux de propriétaires en France. La nouvelle palette d'aides, intégrée dans le projet de loi de finances 2011, serait applicable dès le 1er janvier prochain.

Pour l'achat de sa résidence principale, l’immobilier neuf est un marché attractif qui attire de plus en plus les primo-accédants. Pour investir, les nouvelles mesures fiscales demeurent séduisantes.

Depuis fin 2008, les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont en baisse quasi-ininterrompue, se rapprochant de leur plancher historique (3,36% au 4e trimestre 2005). Ils sont tombés en moyenne à 3,42% en juin 2010 alors qu'ils étaient encore de 5,07% fin 2008. Ce qui entraîne pour les emprunteurs une diminution des mensualités de près de 10% par rapport à fin 2008.


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Vous souhaitez devenir propriétaire.
Connaissez-vous tous les avantages de l'immobilier neuf ?
Le dispositif Scellier évolue, de quelles réduction d'impôts pouvez-vous bénéficier ?
Quelles sont les nouvelles aides du projet de loi de finances 2011 ?


ACHETER UN LOGEMENT NEUF : QUELS AVANTAGES ?


Pour bénéficier des normes de qualités, de sécurité, d'isolation et des nouvelles évolutions techniques et aussi

► des garanties.

• la garantie biennale qui couvre les risques de mauvais fonctionnement des installations techniques pendant deux ans ;
• la garantie décennale couvre les risques liés à solidité ou l’étanchéité de la construction pendant dix ans.

► des avantages financiers non négligeables.

Lors de l'acquisition d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits (pas de droits d'enregistrement lors de la vente). Les propriétaires de logements neufs peuvent être exonérés de taxe foncière pendant 2 ans.

► des mesures fiscales attractives

• Pour les primo-accédants : le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale. Le PTZ a été doublé en 2009 pour l’achat d’un logement neuf.

• Pour les investisseurs

Lors de l'achat d'un logement dans le but de le mettre en location.
La loi Borloo, très attractive fiscalement, et la loi Robien recentrée, permettent un amortissement important du montant de l'investissement.

La loi Scellier est une réduction d'impôt de 25 % du prix d'acquisition dans la limite de 300 000 € pour une acquisition en 2009 et en 2010. La réduction n'est plus que de 20 % pour les acquisitions de 2011 et de 2012. Le propriétaire s'engage à louer son bien pendant une durée minimum de neuf ans à un locataire, à titre principal.


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CE QUI VA CHANGER EN 2011


► Le prêt à taux zéro renforcé

Le gouvernement va mettre en place un « outil unique » pour l'accession à la propriété.

Cet "outil unique" prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", qui sera "universel, c’est-à-dire sans condition de ressources, il sera réservé aux primo-accédants pour l’achat dans le neuf de leur résidence principale.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, assure que le nouveau système devrait avoir « plus de bénéficiaires », elle n'en dit pas plus sur les barèmes précis, qui seront finalisés à la rentrée.

► Le dispositif Scellier

Seuls les logements qui respecteront le label Bâtiment de basse consommation pourront bénéficier de réductions d’impôts de 25 % en 2011 et 20 % en 2012. Pour les autres logements les taux applicables seront de 15 % en 2011 et 10 % en 2012. Le label BBC devenant la norme à compter de 2013, le crédit d'impôt sera pérennisé à partir de cette date -sauf bien sûr vote contraire intervenant d'ici à cette date- à un taux unique de 15%.

Pour rassurer les investisseurs, le gouvernement a décidé d'abaisser à partir du 1er janvier 2011 les plafonds de loyer des logements neufs vendus sous le dispositif Scellier a annoncé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.



L'ÉTAT SOUHAITE DAVANTAGE DE PROPRIETAIRES


L'objectif de la réforme des aides à l'accession au logement est d'augmenter le taux de propriétaires en France. À savoir, le faire passer de 57 % à 66 %, le pourcentage moyen en Europe.

L'enjeu « est d'être plus efficace avec moins d'argent, déclare le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu. Il s'agit de créer des outils plus simples, plus lisibles, plus efficaces, qui s'adaptent à la réalité des marchés en différenciant plus le niveau des aides selon qu'on se trouve dans des zones qui manquent de logements ou non ».


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