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Location : ce qu'il faut savoir

Certes, les loyers continuent d'augmenter mais leur rythme de progression est moins soutenu. C'est ce que met en avant l'observatoire des loyers Clameur, réunissant des structures privées et publiques qui se penchent sur l'évolution des loyers en France. En 2007, la progression des loyers a été de 2,6 % en moyenne, contre 3,4 % en 2006 et 5,1 % en 2005. Cela signifie que la tendance au ralentissement se confirme.

De profondes disparités

Attention : cet observatoire, qui analyse 890 villes en France, porte sur les marchés de la location privés, c'est-à-dire les nouveaux logements proposés à la location et ceux proposés à l'issue d'un bail. Près de 30 % du parc locatif change d'occupants chaque année, soit quelque 1,7 million de locataires.

Par ailleurs, l'évolution moyenne de 2,6 % ne doit pas cacher de profondes disparités. On le voit sur la zone Ouest : les loyers, à Caen, augmentent de 5,9 %, ceux des Sables-d'Olonne baissent de 3,4 %.

Dans l'Ouest, en dehors de la Basse-Normandie (11,20 € le m2, en progression de 5,5% depuis début 2008) les loyers sont en dessous de la barre des 10 € le m2 : 9,3 € dans les Pays de la Loire (en hausse de 1,2 %) et 9,1 € en Bretagne (en baisse de 2,2 %).


Augmentation du loyer - des règles à repecter

Un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de son logement comme bon lui chante. Il doit respecter des règles strictes.

• En cours de bail. Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause est prévue dans le contrat de location, sinon il devra rester identique jusqu'au renouvellement du bail. Cette augmentation de loyer ne pourra pas dépasser la variation de « l'indice des prix à la consommation » (IPC) publié par l'Insee. (voir notre encadré)

• Lors du renouvellement du bail. Le propriétaire peut demander une augmentation de loyer uniquement au moment du renouvellement du bail et seulement si le loyer actuel est « manifestement sous-évalué » par rapport aux tarifs pratiqués pour des logements comparables dans le même quartier.

Il doit faire sa proposition par lettre recommandée avec AR au moins six mois avant la fin du bail. Le bailleur indiquera le montant du nouveau loyer, la reproduction intégrale de l'article 17C de la loi du 6 juillet 1989 et au moins trois références de loyer. Ces dernières devant correspondre à des logements comparables situés dans le voisinage. Une procédure à respecter à la lettre (délais et forme) sinon la demande d'augmentation sera nulle et le bail reconduit tel quel.

• Comment contester ? Le locataire peut accepter la proposition d'augmentation de loyer en répondant par écrit au bailleur. Par contre, en cas de refus, le propriétaire doit saisir, quatre mois avant la fin du bail, la commission départementale de conciliation (à la préfecture) qui rendra un avis dans les deux mois. En fonction de l'avis (conciliation totale ou partielle), le bailleur pourra saisir le juge qui fixera le montant du loyer (avec ou sans augmentation).

• Comment s'applique la hausse ? Pour une hausse inférieure ou égale à 10 % de l'ancien loyer, l'augmentation s'applique à raison d'un tiers par année pour un bail est de trois ans ou d'un sixième par an pour un contrat de six ans. Si la hausse est supérieure à 10 %, elle s'étalera obligatoirement sur six ans.

Sources : Clameur, Ouest-France J. Parbaile
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